État des nuisances sonores aériennes, parfois indispensable

Certaines communes de l’Ain ont sur leur territoire des zones qui font partie du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Lorsqu’une habitation en location ou en vente est située dans un zonage PEB, le propriétaire doit fournir, dans le cadre de son projet immobilier, un état des nuisances sonores et aériennes.

Le contenu du diagnostic bruits

L’état des nuisances sonores et aériennes permet tout d’abord de connaître les références du PEB qui s’applique au bien immobilier en vente ou location. Le document informe également l’acheteur et le locataire sur les endroits où ils peuvent consulter le diagnostic bruits : en mairie ou sur internet. Pour avoir un état des nuisances sonores et aériennes conforme à la législation, faites confiance à Dilys diagnostics immobiliers.